Dernière mise à jour : Septembre 2019
Le site www.mhdfrance.fr (le « Site ») est opéré par MHD Moët Hennessy Diageo (ci-après « MHD ») ayant son siège social situé 105 boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex , immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre. Dans le cadre de votre utilisation du Site, des données personnelles vous concernant (ci-après vos « Données Personnelles » ou vos « Données ») sont traitées. L’objet de cette Charte données personnelles & cookies (ci-après la « Charte ») est de vous informer sur les traitements de Données Personnelles réalisés du fait de votre utilisation du Site et sur vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements des Données Personnelles et qui est responsable vis-à-vis des utilisateurs du respect de la réglementation sur la protection des Données Personnelles.
Dans le cadre de la mise en œuvre des traitements relatifs au Site, le responsable de traitement est MHD.
DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les Données Personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, type de société, nom de société, adresse IP, logs de connexion ainsi que les messages que vous nous envoyez via nos formulaires.
Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.
Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
Les Données indispensables à MHD pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les pages concernées du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MHD ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos Données sont traitées par MHD et ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à administrer le Site, à gérer la relation commerciale et à gérer l’envoi de nos newsletters. Elles ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de MHD pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de MHD, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Enfin, MHD pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
TRANSFERTS DE DONNÉES A L’ETRANGER
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux transferts de Données en dehors de l’espace économique européen, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : privacy-mhd@mhdfrance.fr.
VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier MHD pour conserver vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :
Ces droits peuvent être exercés : 1) pour le droit à la rectification, directement auprès de MHD par courrier électronique à l’adresse privacy-mhd@mhdfrance.fr ou par courrier simple à l’adresse : « MHD, Service Corporate Sales (BtoB) 105 boulevard de la Mission marchand 92411 Courbevoie » ; 2) pour les autres droits, par courrier électronique à l’adresse contactdpo@moethennessy.com ou par courrier simple à l’adresse : « Délégué à la protection des données, 43 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris ». Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de demande d’informations, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.
Les Données traitées dans le cadre de votre demande de devis seront supprimées au bout de six (6) mois suivant votre demande.
Les Données utilisées à des fins d’envoi de nos newsletters seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec MHD. Au terme de ce délai, MHD pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletters. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre rubrique cookies ci-après.
COORDONNEES DE VOTRE POINT DE CONTACT ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par MHD, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contactdpo@moethennessy.com.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MHD collecte et traite vos Données.
COOKIES – DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil comme votre ordinateur, tablette ou téléphone, à chaque fois que vous visitez un site web.
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON
MHD attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, MHD, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits MHD, ou de toute autre atteinte aux droits de MHD. Dans ce cadre, MHD peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où MHD déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.
PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL
L’accès au Site étant encadré, MHD ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
MHD peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.
Contacts : +33 (0)1 41 88 32 00 contact@mhdfrance.fr