CHARTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Entrées en vigueur le : 19 décembre 2018

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est opéré par Moët Hennessy Diageo (ci-après « MHD ») ayant son siège social situé 105 boulevard de la Mission Marchand 92411 Courbevoie Cedex , immatriculée sous le numéro 337 080 055 RCS Nanterre, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

 

DONNÉES TRAITÉES, FONDEMENTS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées (ci-après, vos « Données ») sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies, traceurs et autres technologies de traçage) : vos nom, prénom, adresse email, nom de société ainsi que vos logs de connexion.

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite.

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

  • répondre à vos questions si vous nous contactez;
  • sous réserve de votre consentement : vous abonner à notre newsletter ;
  • réaliser des statistiques ;
  • perfectionner le Site.

Les Données indispensables à MHD pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les pages concernées du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MHD ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données sont traitées par MHD et ne sont rendues accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à gérer, avec votre accord, l’envoi de nos newsletters. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de MHD pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de la fraude, etc.) et (ii) de toute restructuration de MHD, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Enfin, MHD pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

 

TRANSFERTS DE DONNÉES A L’ETRANGER

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par MHD est communicable sur simple demande adressée à MHD.

 

VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier MHD pour conserver vos Données.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment :

  • demander à ne plus recevoir nos newsletters en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons ; vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.
  • Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de MHD par courrier électronique à l’adresse à privacy-mhd@mhdfrance.fr ou par courrier simple à l’adresse : MHD, Service Corporate Sales (BtoB) 105 boulevard de la Mission marchand 92411 Courbevoie. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

A noter que l’exercice de vos droits d’opposition, de limitation ou d’effacement ne saurait remettre en cause la licéité des traitements opérés avant celui-ci.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de demande d’informations, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de nos newsletters seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec MHD. Au terme de ce délai, MHD pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletters. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre rubrique cookies ci-après.

 

COOKIES

 

DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par MHD sur le Site, vous pouvez contacter MHD par email à l’adresse : privacy-mhd@mhdfrance.fr.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont MHD collecte et traite vos Données.

 

COOKIES – DE QUOI S’AGIT-IL ?

Un « cookie » est un bout d’information, tel qu’un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Cela peut permettre d’identifier votre appareil comme votre ordinateur, tablette ou téléphone, à chaque fois que vous visitez un site web.

La plupart des sites web utilisent des cookies et c’est le cas du Site. En cliquant sur « j’accepte », vous consentez à l’utilisation de cookies. Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre Site, quel que soit le type d’appareil utilisé, vous devez vous assurer que votre navigateur est paramétré de façon à accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver à tout moment ces cookies.

Les cookies que nous utilisons ont les finalités suivantes et sont utilisés dans les conditions détaillées ci-après.

 

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et d’autres données stockées sur votre appareil afin de :

  • Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site,
  • Vous permettre de paramétrer vos préférences,
  • Protéger votre sécurité,
  • Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site, et,
  • Collaborer avec nos partenaires, mieux vous connaitre afin de vous proposer des services et publicités adaptées et personnalisées.

 

QUELLES INFORMATIONS SONT CONCERNÉES PAR LES COOKIES ?

Un cookie va principalement contenir :

  • Le nom du site internet d’où il provient,
  • Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil,
  • Votre parcours de navigation (incluant votre adresse IP),
  • Les spécifications techniques de votre terminal et un numéro unique – généralement attribué de manière aléatoire.

 

LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR LE SITE

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

 

  • Catégorie 1 : Cookies techniques et de fonctionnalités (strictement nécessaires)

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le Site et profiter de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez tel que de souvenir de votre identifiant, ne peuvent pas être fournis. Ces cookies peuvent également permettre de se souvenir de vos choix tels que votre identifiant de session, l’authentification de l’utilisateur, les préférences linguistiques et les paramètres de recherche tels que la taille, la couleur ou la ligne de produits. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage en accord avec vos attentes. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites web.

  • Catégorie 2 : Cookie de statistiques (Analytics)

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les personnes naviguent sur le Site. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, y naviguent ou utilisent le Site et ainsi mettre en évidence les points d’amélioration notamment en matière de navigation et de campagnes publicitaires. Les données stockées par ces cookies n’enregistrent jamais d’information à partir desquelles vous pourriez être identifié et ne peuvent pas identifier votre appareil ou suivre votre activité de navigation sur d’autres sites web.

  • Catégorie 3 : Cookie de ciblage publicitaire (y compris les boutons de réseau social)

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité plus pertinente pour vous et par rapport à vos centres d’intérêt. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous verrez une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires de tiers. Ils se souviennent des sites internet que vous visitez et ces informations sont partagées avec des tiers tels que des annonceurs. A titre d’exemple, nous utilisons des cookies de tiers pour vous fournir des publicités personnalisées quand vous visitez d’autres sites internet. Les boutons de réseau social sont des cookies qui vous permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ils sont utilisés par des entités tierces. Nous vous invitons à consulter les chartes de données personnelles des réseaux sociaux concernés pour en savoir plus sur le fonctionnement de leurs cookies.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES COOKIES SONT STOCKES SUR MON APPAREIL ?

Les cookies utilisés sur notre Site peuvent se comporter de deux manières différentes :

  • Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil pour la durée de votre session de navigation internet et seront alors automatiquement supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur (cookies de session).
  • Les cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre appareil jusqu’à leur suppression par vos soins à partir de notre outil de gestion des cookies accessibles ci-après ou directement par la fonction de suppression fournie dans votre navigateur, ou jusqu’à ce qu’ils atteignent leur durée de conservation limite fixée au maximum à 13 mois à compter de leur dépôt (cookies persistants).

 

QUE PUIS-JE FAIRE POUR GÉRER LES COOKIES STOCKES SUR MON APPAREIL ?

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Accepter les cookies est généralement la meilleure façon de s’assurer que vous bénéficierez de la meilleure expérience de navigation sur le Site. La plupart des navigateurs acceptent les cookies mais vous pouvez modifier le paramétrage pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies si tel est votre choix. Chaque navigateur est différent, donc nous vous invitons à consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur (ordinateur, tablette ou téléphone) pour savoir comment changer vos préférences en matière de cookies. Beaucoup de navigateurs disposent de facilité de paramétrage des cookies pour faciliter l’expression de vos choix en la matière.

Vous pouvez également consulter la liste complète des cookies utilisés sur notre Site et modifier vos préférences via notre outil de gestion des cookies en cliquant sur « Paramétrer les cookies ».

 

QUE SE PASSE-T-IL SI JE N’ACCEPTE PAS LES COOKIES ?

Si vous refusez les cookies, certains aspects du Site peuvent ne pas fonctionner sur votre appareil et vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons d’accepter les cookies.

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREFAÇON

Moët Hennessy attache la plus grande importance à la protection de ses marques, produits, savoir-faire et image. Dans ce cadre, Moët Hennessy, en parallèle et en collaboration avec les autorités publiques, a mis en place un certain nombre d’outils de détection de la fraude et de la contrefaçon et centralise toutes les informations relatives notamment aux infractions de contrefaçon et d’importations parallèles, qu’elle peut détecter ou qui lui sont rapportées, concernant les marques et produits du groupe Moët Hennessy, ou de toute autre atteinte aux droits des Maisons du groupe Moët Hennessy. Dans ce cadre, Moët Hennessy peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données à caractère personnel concernant les personnes suspectées d’avoir commis de telles infractions ou mises en cause dans de telles affaires ainsi que les témoins de telles infractions. Ces informations ne seront conservées que pour les besoins et pour la durée nécessaire à la vérification des faits détectés ou rapportés puis, le cas échéant, pour la mise en œuvre de poursuites ou des moyens permettant d’y mettre un terme jusqu’à règlement définitif du dossier ou, dans le cas où Moët Hennessy déciderait de ne pas engager de poursuites, pour une durée de cinq (5) ans à compter du dernier incident constaté.

 

PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LÉGAL DE CONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site étant encadré, MHD ne collectera aucune information ou donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur.

 

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

MHD peut être amenée à modifier la présente charte. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

Contacter le service Corporate Sales (vente aux entreprises) : +33 (0)1 41 88 33 68 btob@mhdfrance.fr