CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Entrées en vigueur le 19 décembre 2018

 

MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par Moët Hennessy Diageo (ci-après « MHD »), Société par actions simplifiée, au capital de 64 000 €, dont le siège social est situé Défense Avenue – 105 boulevard de la Mission Marchand – 92411 Courbevoie cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro  337 080 055 – numéro de TVA : FR45337080055.

Directeur de la publication : M. Emmanuel FOURTON, CFO et directeur Supply Chain de MHD
Tel : + 33 (0)1 41 88 32 00
Email : efourton[at]mhdfrance.fr

Hébergeur : LinkByNet, Société par Actions Simplifiée, au capital de 422.732,40 €, dont le siège social est situé 5-9 Rue de l’Industrie à Saint-Denis (93200) – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 430 359 927.
Téléphone : 33 (0)1 48 13 00 00 00 Fax : +33 (01)1 48 13 31 31 21

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») et de la Charte de données personnelles & cookies.

L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Il est par ailleurs précisé que toute Commande (ci-après désignée « la Commande »)  passée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente de MHD (ci-après les « CGV »).

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des  CGU ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait considérée comme nulle, les autres stipulations continueront à être pleinement valables et avoir plein effet.

 

NAVIGATION SUR LE SITE

 1.1    Accès au site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

 1.2    Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

1.3    Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

–    avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
–    utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
–    que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

–    télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
–    perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;  –
–    tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site , notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
–    consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
–    chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la Société;
–    exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
–    télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
–    envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des CGU, sans préjudice du droit de la Société de demander des dommages-intérêts.

1.4    Contenu publié par les utilisateurs, le cas échéant

Les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site.

Toutefois, la Société se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les CGU et peut supprimer tout contenu qui violerait ces CGU et/ou interdire l’accès d’un utilisateur au Site en raison de la soumission d’un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que la Société puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.

 

PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Société, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

 

DONNÉES PERSONNELLES

La Société veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. La Société invite les utilisateurs du Site à consulter la Charte de Données Personnelles qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte de données personnelles & cookies.

 

RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site ;
    •    pour toute perte de données ;
    • pour toute survenance de bogues
    •    pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
    •    pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
    •    et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

 

PASSAGE DES COMMANDES ET FORMATION DE LA VENTE

Toute Commande formulée par un Utilisateur s’effectue via le Site.
Au moment de la saisie de sa Commande, l’Utilisateur est invité à choisir son mode de paiement : carte bancaire, virement ou chèque.
Un premier email de confirmation de la Commande sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura indiquée lors de la saisie de sa Commande.

Un second email sera adressé à l’Utilisateur (par le Service Client de la Société) dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter du mail de confirmation de Commande afin de procéder au paiement de la Commande. Pour que soit formé le contrat de vente et ce quel que soit le mode de règlement choisi, l’Utilisateur devra procéder au paiement de la Commande dans un délai de cinq (5) jours francs à compter de la réception de l’email émanant du Service.

A défaut de réception du paiement, la Commande sera considérée comme nulle et le contrat de vente ne pourra être formé.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou chèque à partir d’un compte bancaire dont l’Utilisateur reconnait être titulaire.

L’Utilisateur est invité à procéder au paiement selon les instructions qui lui ont été données dans l’email émanant du Service Client de la Société :

  • En cas de paiement par carte bancaire, le paiement s’effectuera par le biais du site de paiement sécurisé indiqué toutes les transactions effectuées sont sécurisées, ces données faisant l’objet d’un cryptage SSL.
  • En fonction de la banque utilisée par l’Utilisateur, le paiement peut faire l’objet d’une vérification 3D Secure.
  • En cas de paiement par chèque, l’Utilisateur devra effectuer le règlement à l’adresse de la Société indiquée dans ledit email.
  • En cas de paiement par virement, le règlement devra être effectué sur le compte bancaire de la Société indiqué dans ledit email.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU, ainsi que la Charte de Données Personnelles à laquelle il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Contacter le service Corporate Sales (vente aux entreprises) : +33 (0)1 41 88 33 68 btob@mhdfrance.fr